Gestion de la paie des enseignants
M. Jean-Philippe Florent (Ecolo). – De mes différents contacts avec des directions d’école et des enseignants, il apparaît que la gestion des salaires et des flux d’informations entre les directions d’école et l’administration est, de l’avis unanime, fortement perfectible. L’administration dispose d’une équipe assez fournie de fonctionnaires qui doivent encoder les bulletins de paie des enseignants sur la base des données envoyées par les écoles. Il me revient qu’au sein de l’administration, les responsabilités entre les différentes équipes sont réparties en fonction du nom de famille des enseignants. Ce manque d’automatisation des flux de données est évidemment propice aux erreurs manuelles. Ainsi, en septembre 2022, le traitement de plus de 500 enseignants temporaires n’avait pas été versé à temps en raison d’un problème d’encodage.
Madame la Ministre, l’automatisation de ces flux de données actuellement encodées par les directions d’écoles et relatives aux prestations de leurs enseignants n’est-elle pas encore de mise? Pourquoi une telle manipulation est-elle encore nécessaire en 2023?
La communication officielle du gouvernement à la suite du conclave budgétaire mentionnait la mise en œuvre d’un processus d’amélioration de la paie des enseignants. Pouvez-vous nous en dire davantage?
Quelles actions sont-elles entreprises pour réduire les encodages manuels, pour rendre plus fluides, sécurisées et contrôlables les informations concernant les prestations et les barèmes des enseignants de la Fédération Wallonie-Bruxelles?
À combien s’élève le coût d’une modernisation de ces flux de données? Quelles sont les prestataires informatiques qui gèrent ce projet? Que coûte actuellement cette mission d’encodage, hors masse salariale des enseignants? Avez-vous réalisé une comparaison du fonctionnement de ce processus dans d’autres administrations similaires, en Flandre ou dans des pays limitrophes, pour définir les meilleures pratiques dans ce domaine?
Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – À l’heure actuelle, les flux de données provenant des écoles ne sont pas encore automatisés, même si nous venons de lancer la plateforme GEDI (Gestion des échanges de données et interconnexions), dont l’objectif est la numérisation des documents envoyés par les établissements scolaires. Cela s’explique par l’absence d’un système qui permettrait leur gestion informatique dans une application intégrée. En effet, GEDI produit des documents dématérialisés, mais n’injecte aucune donnée dans un système métier. C’est notamment sur la base de ce constat que le gouvernement a lancé, le 1er décembre 2022, le projet d’étude «CEPaGe» (carrière des enseignants, paie et gestion), dont un des points d’attention est la prise en charge directe des données sources ainsi que l’automatisation des flux de données et des flux métiers.
La numérisation des processus relatifs à la gestion de la paie et de la carrière des membres du personnel enseignant est en développement depuis plusieurs décennies, mais elle n’est pas encore totale et repose en partie sur des logiciels écrits dans des langages désormais obsolètes. Les processus et les outils qui s’y rapportent sont identifiés comme des sources de charge administrative avec des encodages complexes lors de la période de fixation, une ergonomie limitée et des fonctionnalités n’assurant pas un suivi optimal des dossiers des membres du personnel.
En décembre dernier, le gouvernement m’a chargée, avec le ministre de la Fonction publique, de copiloter le projet «CEPaGe» afin de créer une nouvelle plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l’enseignement d’ici quatre à cinq ans. Une étude préalable à sa création est en cours et prévoit entre autres une analyse de l’existant et des pratiques de paie, un véritable benchmarking, l’identification des contraintes et des risques ainsi que l’établissement de recommandations pour implémenter la cible. Le rapport final de l’étude est attendu pour la fin de l’année civile.
Actuellement, l’étude est menée conjointement par l’Entreprise publique des technologies nouvelles de l’information et de la communication (ETNIC) pour la partie informatique et par l’Administration générale de l’enseignement (AGE) pour la partie relative aux métiers. À terme, ils seront aidés par des intervenants externes dont la gouvernance sera déterminée à la suite du rapport final.
Il est indéniable que le projet «CEPaGe» mènera à la révision des processus métiers et des outils informatiques connexes en poursuivant l’objectif d’une simplification et d’une harmonisation administratives et des processus. Les estimations initiales des ressources mobilisées – hors ressources existantes – pour 2024 représentent un coût estimé à un maximum de 3,7 millions euros et permettront de lancer l’appel d’offres externe visant à mettre en œuvre le calendrier fixé par le gouvernement pour un écosystème à l’horizon 2027.
Il est trop tôt pour estimer les moyens nécessaires pour la suite, mais ces coûts devront être considérés comme un investissement en vue de mieux piloter les dépenses liées à la paie de plus de 120 000 membres du personnel et de garantir une profonde simplification administrative au bénéfice de tous les usagers.
M. Jean-Philippe Florent (Ecolo). – Les constats me semblent assez consternants. J’avais bien compris que GEDI était loin d’être avant-gardiste, mais il est inquiétant d’entendre que la paie de 120 000 membres du personnel se fait actuellement dans des logiciels non automatisés avec des langages qui ne sont plus à jour.
Je comprends que les 3,7 millions d’euros ne concernent pas la modernisation de l’outil, mais uniquement l’étude qui visera à cette dernière. Vous dites que le rapport est attendu pour la fin de cette année. Tout laisse penser que la modernisation nécessaire n’aura pas lieu durant l’actuelle législature. Cela m’inquiète. Il s’agit d’une responsabilité assez lourde de l’administration, qui a aussi laissé perdurer en son sein une gestion non actualisée; cela a de temps à autre des conséquences et des répercussions sur la lisibilité des processus pour les directions et les enseignants. En outre, à terme, vu l’armée de fonctionnaires qui doit gérer l’encodage manuel de la paie des enseignants, cette modernisation devrait représenter un gain de coûts. Il convient de mettre en balance l’investissement à consentir pour automatiser ces données et les gains qui en ressortiront, in fine, tant sur le plan du processus que pour la sécurité informatique.