Concertation sociale
M. Jean-Philippe Florent (Ecolo). – À la suite des différentes mobilisations et concertations, au printemps passé, liées notamment à l’évaluation des enseignants, plusieurs organisations syndicales avaient malheureusement quitté le Comité de concertation du Pacte pour un enseignement d’excellence. Ce comité a pour but de permettre la co-construction du Pacte avec tous les acteurs de l’enseignement, sans exception. Cet organe de coopération est aujourd’hui menacé. Le Comité a la particularité de permettre la rencontre entre tous les acteurs de l’école. La dynamique est fragile et doit reposer sur toutes les parties prenantes. Malgré l’aménagement du calendrier de réformes, les enjeux restent importants, notamment en ce qui concerne l’après-tronc commun.
Madame la Ministre, que prévoyez-vous pour que ces organisations syndicales reviennent à la table des concertations? Outre le nouveau calendrier de mise en œuvre du Pacte, qui allège en partie le lancement des différentes réformes, quelles sont les solutions, les portes ouvertes, les pistes de négociation évoquées? Quelles démarches avez-vous entreprises pour ramener les responsables syndicaux au sein du Comité de concertation? Les organisations syndicales concernées ont-elles des demandes spécifiques conditionnant leur retour? Comment sont pris en compte leurs apports éventuels dans les discussions, faute de présence au comité?
Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Je me suis déjà exprimée sur ce sujet, tant ici qu’en séance plénière ou encore dans la presse. Le départ d’une partie des syndicats de la table du Pacte pour un enseignement d’excellence constitue évidemment une perte regrettable en termes d’intérêt général.
Cette ambitieuse réforme systémique s’est construite avec l’ensemble des acteurs institutionnels, ce qui n’avait jamais été le cas auparavant. Je suis convaincue de la nécessité du dialogue social et de la concertation; je pense en avoir fait la preuve pendant quatre ans. Même si on ne peut pas toujours répondre favorablement à l’ensemble des demandes des partenaires sociaux, disposer de leur avis dès la phase de construction des dossiers constitue un élément très utile pour améliorer la qualité des décisions publiques.
Le départ de certains syndicats s’explique par une opposition de principe au projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des personnels de l’enseignement, plus particulièrement à son volet relatif à l’évaluation. Il faisait partie des équilibres du Pacte, mais aussi des équilibres avec mes partenaires de gouvernement.
Nous avons négocié ce texte pendant près de deux ans en y intégrant presque toutes les demandes de balises des organisations syndicales. En fin de négociation, il est apparu que le seul fait de maintenir un volet d’évaluation, aussi protecteur soit-il des droits des membres du personnel, conduirait implacablement au départ d’une partie des organisations syndicales de la table du Pacte. Il n’a pas été possible pour le gouvernement de les suivre là-dessus, et aucun de mes collègues n’a exprimé le moindre doute à ce sujet, à aucun moment.
J’ai personnellement indiqué aux syndicats concernés que la porte leur serait toujours ouverte, mais ils n’ont manifestement pas changé de position, et nous n’attendons pas un tel changement avant la fin de la législature. J’insiste sur le fait que le dialogue avec eux n’est pas pour autant rompu: je continue à recevoir les représentants des organisations syndicales lors des réunions de négociations organisées dans le parcours d’adoption des textes, mais aussi lors de réunions mensuelles organisées à mon cabinet sur tous les points de gestion courante. La dernière réunion s’est d’ailleurs tenue le 5 septembre dernier dans un climat constructif.
M. Jean-Philippe Florent (Ecolo). – Madame la Ministre, j’ai écouté vos réponses précédentes et actuelles avec attention. L’objectif de cette nouvelle question était de connaître les actions que vous aviez proactivement entreprises afin que ce lien et cette présence continuent d’exister au sein du Comité de concertation. Ce serait un échec si, avant la fin de la législature, les organisations ne rejoignaient pas la table officielle du Comité de concertation du Pacte pour un enseignement d’excellence. Les enjeux sont vraiment importants, notamment avec l’après-tronc commun et l’ensemble des mesures qui doivent être prises. Le gouvernement doit aussi proactivement reprendre le contact qui n’est, par ailleurs, pas coupé pour l’ensemble des autres dossiers dans le cadre de la préparation des procédures normales sur l’ensemble des textes. Cette absence reste une entaille dans l’importance de cette réforme systémique que nous devons construire tous ensemble.
Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Pour être complètement précise, j’aimerais ajouter que, dans le cadre de nos réunions mensuelles, les syndicats et les organisations syndicales peuvent mettre ce qu’ils veulent à l’ordre du jour. Nous nous voyons très régulièrement dans ce cadre-là; nous pouvons tout aborder. Bien que je les y invite régulièrement, je ne peux pas les obliger à revenir autour de la table. Au sein du prochain gouvernement et pendant la suite du Pacte, il va falloir réfléchir à la manière de gérer cette situation. Cependant, je n’ai pas d’espoir que les attitudes changent dans les prochains mois.