Soutien des directions de l'enseignement fondamental (suivi)
M. Jean-Philippe Florent (Ecolo). – En ce début d’année, différents quotidiens ont fait part de la mobilisation conjointe des organisations représentatives des directions que sont l’UDEC, l’ADEF et la FELSI. Cette mobilisation fait écho aux mouvements du mois de décembre 2021, lorsque ces mêmes organisations vous ont signifié, Madame la Ministre, leurs difficultés et leur épuisement dans l’exercice de leurs missions, au regard du contexte particulier duquel elles sortaient, mais également du rythme intense des réformes héritées du Pacte pour un enseignement d’excellence. À l’époque, cette mobilisation avait permis de débloquer un certain nombre d’aides exceptionnelles – évoquons par exemple les aides administratives aux directions – qui ont pu soulager à la marge leur travail. Depuis lors, le rythme d’entrée en vigueur des réformes est moins effréné.
Pourtant, ces directions reviennent sur le devant de la scène aujourd’hui avec, d’une part, un bilan mitigé au regard de leurs mobilisations précédentes et, d’autre part, le sentiment que rien n’a changé. On y lit toujours l’épuisement des équipes et le regret de n’avoir pas vu évoluer les pistes de réforme de la fonction de direction. Ce projet de réforme est ainsi renvoyé à une future majorité.
Cet appel nous préoccupe. En effet, le succès du Pacte repose avant tout sur l’implication et le travail des équipes de terrain, et les directions jouent un rôle crucial en tant que rouage et interface avec les enseignants. Les aides apportées étaient bienvenues, mais elles ne sont manifestement pas suffisantes pour permettre aux directeurs d’assumer leur mission première au sein de leur établissement, à savoir celle de l’encadrement et du pilotage pédagogique. En cette fin de législature, si l’on peut déplorer le report de la réforme de leur statut, il nous semble avant tout indispensable de développer pour eux d’autres outils en termes de soutien, de communication et de reconnaissance de leur expertise indispensable.
Madame la Ministre, il s’agit d’enrayer une dynamique délétère qui mène trop souvent aux départs et aux défections, avec les difficultés que cela représente pour l’ensemble du monde éducatif. Dès lors, quel bilan tirez-vous des différentes aides et soutiens apportés aux directions depuis leur mobilisation de décembre 2021? Avez-vous rencontré les représentants de cette mobilisation commune des directions de l’enseignement fondamental depuis leurs sorties de ce début d’année? Quelle a été la teneur des discussions que vous avez pu avoir? Comment envisagez-vous de répondre et de soutenir à très court terme les demandes des directions qui vous interpellent aujourd’hui?
Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Madame la Députée, Messieurs les Députés, la mobilisation de décembre 2021 avait amené le gouvernement à revoir le rythme de mise en œuvre de certaines réformes du Pacte. Des aménagements tenant compte de la charge administrative ou de la situation de pénurie avaient également été prévus sous la forme de mesures de souplesse. Je pense ici par exemple au dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) et aux compléments de périodes dédiées au tronc commun.
Depuis lors, mes collaborateurs et moi-même rencontrons régulièrement les représentants des directions de l’enseignement fondamental. En parallèle, nous entretenons un dialogue avec les acteurs institutionnels de l’enseignement. Notre prochaine rencontre avec les directions aura d’ailleurs lieu le 15 février prochain. Lorsqu’elles ne sont pas consultées spécifiquement sur des projets de textes, les directions de l’enseignement fondamental établissent elles-mêmes un ordre du jour, et l’ensemble de leurs questions et de leurs préoccupations font bien l’objet de discussions. Les revendications renvoient principalement, d’une part, à la révision de leur statut et de leur barème et, d’autre part, à la création d’un cadre organique offrant un soutien administratif et éducatif renforcé.
Concernant la révision du statut, les directions de l’enseignement fondamental demandent de recevoir une fiche de paie exprimée en 36e et non plus en 24e ou en 26e . Cette demande est assez compréhensible et le travail technique qu’elle implique est en cours au sein de la Direction générale des personnels de l’enseignement (DGPE). Ce point est lié à la détermination des barèmes relatifs à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants (RFIE). Il appartiendra donc au prochain gouvernement de statuer sur cette question.
Quant au soutien administratif et éducatif, les travaux se poursuivent toujours activement. Pas moins de trois scénarios ont déjà fait l’objet d’une réflexion approfondie avec les réseaux d’enseignement et avec les organisations syndicales. Comme je l’ai déjà expliqué plusieurs fois au sein de notre Assemblée, l’exercice n’est pas simple, puisqu’il nécessite de concilier des objectifs qui ne sont pas forcément convergents. En d’autres termes, les directions n’ont pas toutes les mêmes demandes et nous rencontrons donc différents obstacles.
Ce sont d’ailleurs les fédérations de pouvoirs organisateurs qui ont demandé au gouvernement de temporiser la mise en œuvre d’un cadre organique, afin d’évaluer sereinement en en profondeur toutes les conséquences des scénarios envisagés. L’augmentation de l’enveloppe a cependant bien été mise en œuvre à hauteur de 7,8 millions d’euros dès 2023, conformément aux prévisions du protocole d’accord sectoriel de l’enseignement, adopté par le gouvernement au mois de mai 2022. Nous n’avons pas encore le cadre, mais la totalité de l’enveloppe budgétaire a bien été déployée, comme c’était prévu.
Je suis consciente que la situation sur le terrain reste compliquée. Il est normal que l’assimilation des réformes entreprises dans le cadre du Pacte prenne du temps et se heurte à un certain nombre d’obstacles dus à la mise en œuvre du tronc commun. Nous parlons ici de changements systémiques, d’envergure, qui font évoluer les habitudes de travail et l’organisation des écoles, conformément aux engagements de tous ceux qui ont participé à l’élaboration du Pacte. C’est pourquoi je reste convaincue qu’un dialogue ouvert et régulier avec les acteurs est extrêmement précieux et tout à fait indispensable, même si, par moments, certains acteurs expriment leur mécontentement, comme ça a été le cas des directions. Il en va tout simplement de la soutenabilité et du succès du Pacte.
M. Jean-Philippe Florent (Ecolo). – Effectivement, la situation sur le terrain est parfois très critique; des écoles se retrouvent sans pilote ou avec un pilote temporaire, ce qui déstructure évidemment le projet pédagogique. Je note que la révision du statut est en cours, que l’enveloppe existe et que les fédérations de pouvoirs organisateurs évaluent le cadre organique. C’est positif.
Nous aurions pu séparer les dossiers relatifs à la RFIE et à la revalorisation pour les directions, afin d’éviter la situation actuelle. Serait-il encore envisageable de le faire durant la présente législature? Madame la Ministre, vous semblez me dire qu’il s’agit d’une question budgétaire. En d’autres termes, nous demandons aux directions qui sont déjà épuisées d’attendre les mesures du prochain gouvernement. Ce dossier constitue l’une des nombreuses priorités que la future majorité aura à traiter.