Processus de réaffectation des enseignants mis en disponibilité

Question n° 870, de M. Jean-Philippe Florent du 27 novembre 2023: Processus de réaffectation des enseignants mis en disponibilité

La Cour des comptes a récemment réalisé un audit du processus de réaffectation des enseignants mis en perte partielle de charge et en disponibilité par défaut d’emploi durant l’année scolaire 2020-2021. En effet, certains enseignants se retrouvent écartés, car leur poste n’est plus sollicité. Ils maintiennent cependant leur salaire, en principe, le temps de retrouver une affection. Mais ce temps peut courir sur de longues périodes. Plusieurs années dans certains cas!

Cette non-réaffectation du personnel mis en disponibilité a un coût conséquent: 13 millions d’euros en 2020-21. Plus de 261 personnes sont concernées par cette mise à disposition.

La Cour des comptes ajoute de plus que la mise en œuvre du dispositif est chaotique, et que persistent certaines faiblesses malgré les recommandations déjà formulées. L’audit épingle notamment des problèmes de calendrier (trop serré) et l’absence d’un système moderne de traitement de données.

Madame la Ministre,

– Que faites-vous pour réduire le coût important de cette mise en disponibilité dans un contexte financier aussi difficile que celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles?

– Ce dispositif ne devrait-il pas être revu au plus vite pour réorienter ces enseignants vers des postes utiles à l’enseignement, que ce soit au sein, ou en dehors des écoles? Je pense par exemple aux différents métiers différents du métier d’enseignant dans l’école ou autour de l’école (personnel administratif, administrateurs[trices] d’internats, coordinateurs[trices] de centre d'éducation et de formation en alternance, référent numérique, etc.) Ce gaspillage d’argent public et de talents est problématique.

– Comment se fait-il que le principe de dégressivité ne soit pas appliqué?

– Comment se fait-il que la mise à disposition dans bien des cas ne soit pas effective?

– La Cour des comptes suggère de modifier la règle des 25 km. Est-ce une option à l’étude? Quel suivi des recommandations de la Cour des comptes menez-vous?

– Dans ces cas précis de mise en disponibilité, des transferts vers d’autres réseaux ne seraient-ils pas une piste à explorer? Si un poste est disponible à proximité, mais dans un autre réseau, serait-il envisageable d’activer la mise à disposition, tout en conservant les conditions statutaires acquises dans le réseau d’origine?