Poursuite de la gratuité scolaire
M. Jean-Philippe Florent (Ecolo). – Madame la Ministre, vous avez déjà été interrogée à ce sujet lors de la dernière séance plénière, mais il me semble nécessaire d’explorer plus en détail les différents aspects de la gratuité scolaire en réunion de commission. Ce concept recouvre à la fois les fournitures scolaires, les activités culturelles et sportives ainsi que les séjours avec nuitée.
Pouvez-vous revenir sur ces différents aspects, sur les éventuels changements qu’ils seraient amenés à connaître et sur les coûts que cela implique? En ce qui concerne plus spécifiquement les séjours avec nuitée, vous avez évoqué la constitution d’un groupe de travail et une apparente impasse. Qui avez-vous consulté à cet égard? Quel est le nœud du problème? Comment comptez-vous le résoudre pour avancer dans ce dossier important?
Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à plusieurs reprises sur ce dossier et je réitérerai donc ici les éléments essentiels. Je répète que la gratuité scolaire est une de mes priorités. C’est la raison pour laquelle, lors de chaque conclave budgétaire, j’ai soumis la question de la gratuité des fournitures scolaires. C’est l’enjeu central du dossier, puisqu’il s’agit d’obtenir concrètement la gratuité effective de l’accès à notre enseignement en interdisant de délivrer des listes de fournitures scolaires et en assurant le financement compensatoire de cette interdiction auprès des écoles.
Cette mesure a été actée au niveau de l’enseignement maternel dès le lancement du Pacte pour un enseignement d’excellence. Depuis la rentrée 2023, elle a été étendue aux deux premières années de l’enseignement primaire. Bien entendu, lors du prochain conclave, je demanderai à étendre la mesure aux élèves de troisième et quatrième années primaires dès la prochaine rentrée scolaire. En suivant la logique d’implémentation progressive du Pacte pour un enseignement d’excellence, les mesures de gratuité visent à ce jour prioritairement les années de l’enseignement fondamental. Bien entendu, certaines difficultés existent par ailleurs, notamment dans l’enseignement secondaire et qualifiant. C’est la raison pour laquelle, j’avais déjà soumis au gouvernement une note reprenant une série de mesures spécifiques pour éviter d’attendre le déploiement de la gratuité dans le tronc commun. À ce jour, ces demandes n’ont pas été acceptées.
Monsieur Vossaert, la Région wallonne a prévu d’octroyer aux parents une allocation de rentrée. Un mécanisme d’allocations existe également dans l’enseignement secondaire. Dans ce domaine, je vous invite à adresser vos questions à la ministre Bertieaux.
Monsieur Florent, s’agissant des activités sportives et culturelles, d’une part, et des séjours avec nuitées, d’autre part, j’ai eu plusieurs échanges à ce sujet au sein du comité de concertation avec les organisations représentatives des parents, la Ligue des familles, les communes et le Conseil du tourisme wallon. J’en retire plusieurs conclusions: il y a un consensus pour dire que le coût des transports constitue le principal frein à l’organisation de voyages plus accessibles, ainsi que pour indiquer qu’il faudra tenir compte des réservations déjà réalisées et ne pas appliquer unilatéralement de nouveaux plafonds le jour venu.
Au-delà de ces deux points, les positions exprimées sont fort contrastées. Pour une partie, il s’agit de déterminer le cadre réglementaire qui offrira les meilleures conditions pour réaliser les projets de voyage offrant les plus larges opportunités pédagogiques et sociales, tout en craignant qu’ils aboutissent à exclure des élèves, voire à créer un effet d’aspiration pour les écoles qui pratiquent des tarifs moins élevés que les plafonds prévus. Pour l’autre partie, il s’agit de déterminer des plafonds pour tous les élèves, tout en soulignant que ces plafonds pourraient rendre impossible ou compliquer la réalisation des voyages. Cette crainte est d’autant plus fondée que tous les pouvoirs organisateurs n’investissent pas de la même manière dans les coûts de voyage qu’ils prennent en charge.
Je présenterai prochainement au gouvernement la synthèse de ces consultations et les propositions que je serai en mesure de formuler compte tenu de la forte divergence des positions.
M. Jean-Philippe Florent (Ecolo). – Je vous remercie pour ces éléments qui répondent aux deux volets de ma question, Madame la Ministre. J’entends votre engagement sur la question de la gratuité. Vous savez combien elle m’importe également. Lors du conclave budgétaire de 2021, le gouvernement a fait un choix. Il pouvait avancer plus rapidement pour obtenir la gratuité effective de l’enseignement. Cette avancée n’a malheureusement pas eu lieu. Il a sans doute perdu une occasion. J’espère que, lors du prochain conclave, le dernier de cette législature, le gouvernement dégagera des marges permettant de progresser sur la question de la gratuité.
Quant à la fixation des plafonds, je suis conscient de la difficulté de trouver un équilibre. Tous les intervenants obéissent sans doute à des raisons légitimes.
C’est le bien-être des enfants qui doit primer et guider l’action pour trouver la créativité et l’engagement nécessaires et résoudre la question de la fixation des plafonds.