Le plan de gestion du risque climatique et l'assurance multirisque climatique

M. Borsus , Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences. – Monsieur le Député, le plan de gestion du risque climatique en agriculture, pour la Wallonie, comprend plusieurs volets permettant de prévenir les risques climatiques courants et de leur faire face, qu’ils soient significatifs ou exceptionnels. Pour la gestion des risques courants, différents investissements de protection et de prévention contre les aléas climatiques peuvent faire l’objet de soutien dans le cadre des investissements non productifs des aides de la PAC. Un budget de 900 000 euros y est d’ailleurs consacré. Pour la gestion des risques plus importants et exceptionnels, nous sommes en contact avec Assuralia et des compagnies d’assurances afin de discuter des modalités d’un éventuel système assurantiel qui pourrait être mis en place en Wallonie tout en tenant compte des réalités de terrain. En Flandre – j’ai souhaité être prudent, et je l’ai rappelé à plusieurs reprises dans cette commission –, je constate qu’il y a un nombre décroissant d’agriculteurs qui souscrivent aux assurances. Les derniers chiffres ont été présentés lors d’une évaluation du système au sein de la Commission de l’agriculture au Parlement flamand. Un peu moins de 7 % des agriculteurs sont assurés pour une superficie d’environ 10 %, alors que les indemnités versées en 2020 et 2022 ont été conséquentes. Le « taux de sinistres », c’est-à-dire la différence entre ce que les assureurs ont payé et les primes qu’ils ont perçues, a dépassé 100 %, ce qui représente un élément de tension évident. Nous travaillons à la rédaction d’un cahier des charges qui sera ensuite présenté aux syndicats agricoles. Comme je l’ai souligné, il est important de voir le modèle retenu en Wallonie, soutenable pour les assurances et le monde agricole. J’ai souligné que le risque d’une augmentation conséquente des primes est bien présent au vu de la succession d’événements à couvrir, qui perdent leur caractère exceptionnel et sont, hélas, de plus en plus récurrents. Le dossier est, à l’évidence, très complexe, l’objectif étant d’apporter une solution pérenne au défi du changement climatique et ses conséquences. Il est important que ce travail d’analyse puisse également nous amener à une proposition durable dans le temps. Par ailleurs, des développements informatiques de modélisation sont en cours avec le CRA-W afin de s’aider d’images satellitaires pour l’estimation des dégâts en prairie dans un premier temps, car les prairies permanentes représentent environ 42 % de la SAU en Wallonie. L’estimation des dégâts dans les cultures sera réalisée dans un second temps. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan de relance et du développement des projets en lien avec le smart farming . Parallèlement, différents projets de recherche ou de développement élaborent et testent des solutions pour permettre aux agriculteurs d’adapter leurs pratiques, comme avec le projet Agromet II du PRW qui permettra d’affiner les données météorologiques qui alimentent des outils agricoles d’aide à la décision. En juillet 2021, le Gouvernement de Wallonie a approuvé la stratégie intégrale Sécheresse, à l’initiative de ma collègue, une stratégie de long terme qui doit permettre à la Wallonie de s’adapter au changement climatique en diminuant son impact et en préservant nos ressources en eau. Dans ce contexte, le projet n° 104 du Plan de relance prévoit une analyse de la vulnérabilité à la sécheresse et des besoins agricoles en eau dans les périmètres d’aménagements fonciers actifs ou bien encore l’identification et la conception des aménagements et leur implémentation en ouvrages de génie rural et de génie écologique. Mon administration a développé un site web dédié aux adaptations à la sécheresse contenant des contenus évolutifs et variés : des fiches techniques, des articles, des vidéos, des essais démonstratifs, des projets de recherche et développement, des actualités et autres liens utiles. Je ne dois pas vous rappeler que la PAC, à travers la conditionnalité des ECO-régimes ainsi que les mesures agroenvironnementales et climatiques, participe également à cet objectif. Notons l’ECO-régime 4 « Couverture longue du sol », ainsi que la MAEC « Sols », qui vise à augmenter la présence de carbone dans le sol, la diversification des cultures, la rotation obligatoire et les cultures favorables à l’environnement. Un soutien public est accordé à la diversification via les études d’espèces nouvelles ou encore de semis mélangés portées par le CRA-W. L’application de techniques agraires différentes fait également l’objet d’un certain nombre d’études. D’autres efforts sont portés par les centres pilotes, notamment les ASBL Greenotec et Natagriwal. L’aménagement de la zone agricole pour lutter contre la sécheresse n’a pas été oublié, puisqu’il s’agit du projet n° 104 du PRW. Comme évoqué dans le débat budgétaire, la finalisation de nos réflexions concernant le système assurantiel est prévue pour la rentrée. Nous serons à même de proposer au Gouvernement un modèle complet hiérarchisant les risques et les contributions par rapport aux primes ainsi que les interventions dans ces primes.