Le projet de vente du domaine de Viroinval
Madame la Ministre, je serai plus bref étant donné que je pense que le cadre a été posé par mes trois collègues. C’est un sujet qui a été longuement débattu et la présence des députés du Sud en atteste. On a là effectivement une opposition entre la Ville d’Arlon et le SPW sur l’estimation faite par un agent du DNF sur la valeur du domaine de Viroinval. L’expert mandaté par Arlon estime à présent la valeur du domaine à 8,6 millions d’euros, c’est 4 millions de plus par rapport à la valeur estimée par le DNF. La différence appelle à tout le moins une analyse, c’est certain. Plusieurs éléments sont à prendre en compte. Tout d’abord, il s’agit d’une nouvelle estimation qui a été faite un an plus tard, alors que le bois s’est renchéri depuis un an. Cela n’explique sans doute pas la différence que l’on observe. Deuxième élément : le SPW rappelle que, jusqu’à la mise du point à l’ordre du jour, le Collège d’Arlon n’avait jamais remis en cause, à aucun moment, les conditions de vente. Cela a été dit également par mon collègue. Par contre, je serai plus prudent, même si j’observe une différence qui demande effectivement une analyse. Je serai plus prudent à l’heure d’avancer une accusation de conflit d’intérêts, parce que d’un point de vue juridique, un conflit d’intérêts supposerait, me semble-t- il, un enrichissement personnel, soit de l’agent, soit d’un membre de sa famille. Ce concept est à manipuler avec beaucoup de précautions. Néanmoins, il est entendu que la différence demande une analyse. La Ville d’Arlon vous a-t-elle, Madame la Ministre, communiqué l’estimation faite par l’expert indépendant ? Avez-vous pris connaissance de l’ensemble des pièces de ce dossier ? Avez-vous ou allez-vous demander une médiation entre le SPW et la Ville d’Arlon afin de trouver éventuellement un accord ? La décision favorable du conseil communal de décembre 2022 est le dernier acte officiel en date dans ce dossier. La procédure de vente peut-elle être remise en cause ? Dans quelles conditions ? Selon quelles modalités ? Bref, quelles sont les issues possibles ? Quelle est votre réaction par rapport à ce questionnement important ?
Mme Tellier , Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Madame et Messieurs les Députés, vous vous en doutez, je suis particulièrement attentive au dossier de la vente du domaine du Risque Tout, situé dans la commune de Viroinval. À ce stade, il semble important de rassembler toutes les informations nécessaires à l’analyse sereine de ce dossier. Les deux estimations me sont bien parvenues, l’une réalisée par l’expert forestier, M. Reginster, et l’autre par l’analyse conjointe du comité d’acquisition et du Département de la nature et des forêts. Je rappelle que la vente vise la création d’une réserve naturelle domaniale et n’a pas de lien, Monsieur Courard, avec le parc national. Il est évident que l’objectif en ce qui concerne le rachat est bien d’acheter le bien au prix le plus juste pour l’ensemble des parties. Dès lors, afin d’apporter toute la clarté sur ce dossier, j’ai demandé à mon administration de réagir dans les plus brefs délais. D’une part, mes services rédigeront un rapport conjoint avec le comité d’acquisition. Ce document concernera l’évaluation du volume et de la valeur du fonds et des bois, en faisant état des hypothèses qui sous-tendent l’estimation menée par leurs services, mais aussi en croisant avec les hypothèses de l’expert mandaté par la commune elle-même. D’autre part, mon administration réexaminera avec un regard neuf, conjointement avec le comité d’acquisition et sur la base de l’évolution du contexte et de nouvelles données de vente, la valeur du fonds et la valeur des bois. L’objectif est de clarifier les éventuelles options possibles, notamment en termes de valeur des bois et d’intégration du risque sanitaire et climatique. Cette nouvelle estimation et cette nouvelle analyse devraient permettre d’objectiver les deux estimations en vue d’une réunion qui sera organisée prochainement avec la Ville d’Arlon. Une fois cette situation éclaircie, mais pas avant, vous le comprendrez, il conviendra de tirer les conclusions et de prendre les mesures adéquates. Soyez assurés, évidemment, Madame et Messieurs les Députés, que je continuerai à suivre ce dossier avec toute l’attention nécessaire. Je nous invite néanmoins collectivement, à la mesure des propos que nous engageons, à éviter des procès d’intention à l’égard des différentes personnes concernées.
Vous l’avez dit, il faut un prix juste à la fois pour la Ville d’Arlon, propriétaire public, comme pour la Région wallonne, qui serait l’acquéreur, propriétaire public. On doit viser cette équité entre les deux entités publiques. Vous avez aussi, je pense, amené des éléments qui permettent à la fois une clarification et une ouverture, puisqu’une rencontre prochaine avec la Ville d’Arlon est programmée. J’espère qu’elle permettra de trouver les meilleures solutions dans la sérénité.