Le projet "LIght and SAfe Car (LISA Car)"
Monsieur le Ministre, la DPR stipule : « Les taxes de circulation et de mise en circulation seront revues, à fiscalité globale inchangée, pour les moduler en fonction des émissions de CO 2 et de la masse puissance. Cela a été rappelé plusieurs fois dans cette commission. L'objectif est d'encourager des voitures moins puissantes, moins lourdes et dès lors moins polluantes ». C'est également le but du projet LISA Car – pour Light and Safe Car, voiture légère et sûre – développé conjointement par l'IEW, l'ASBL « Parents d'enfants victime de la route », la Fédération européenne des victimes de la route et la Fédération européenne transport et environnement. L'objectif est d'encourager sur nos routes des voitures plus petites, moins polluantes et plus sûres pour tous. Ce sont des objectifs qui rejoignent notre DPR. La fiscalité est un outil que vous avez entre vos mains – je précise que j'avais orienté ma question chez votre collègue, mais que celle-ci a été réorientée par la Conférence des présidents – pour orienter le comportement des Wallons afin d'avoir une route plus sûre et moins polluante. Avez-vous rencontré les auteurs de ce concept LISA Car ? Si oui, quelle réponse ont-ils reçue de votre part ? Estimez-vous que ce concept peut rentrer dans la réflexion sur la réforme de la fiscalité automobile ?
M. Henry , Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité. - Monsieur le Député, le concept LISA Car, comme vous le présentez au travers de votre question, mérite que l'on s'y attarde. J'ai en effet été informé de cette réflexion menée par divers acteurs de terrain et mes services ont par ailleurs pu échanger avec les promoteurs du projet sur leur approche. Comme vous le signalez également, il ne s'agit, à ce stade, que d'une approche conceptuelle. À ce jour, à l'exception d'un membre de la coalition portant le projet, dont les véhicules restent en cours d'homologation, LISA Car doit être considéré comme une approche alternative des véhicules électrique par opposition à nombre de modèles qui apparaissent actuellement sur le marché ; véhicules extrêmement lourds et puissants. Je tiens déj à à préciser que les porteurs de ce projet seront associés aux discussions que nous allons mener dans le cadre de la réforme fiscale, au même titre que d'autres acteurs du secteur automobile. Il est en effet important que chaque aspect de la question soit correctement abordé. Je considère, dans ce cas-ci, que la réflexion menée dans ce projet l'a été avec une qualité et une rigueur qui ne déforcera pas le débat, bien au contraire, et permettra justement de l'équilibrer. En tout cas, il y aura une convergence de contenu entre les réflexions menées par les porteurs du projet LISA Car et les balises déj à prévues dans la Déclaration de politique régionale à ce sujet. Il s'agira du point de départ sur lequel nous travaillons en bonne adéquation avec mon collègue, le ministre des Finances. À nouveau, comme j'ai pu le répéter à plusieurs reprises, nous n'en sommes qu'au début des échanges et nous ne pouvons, à ce jour, que difficilement préjuger de la manière précise dont ces préoccupations pourront être intégrées. Ce sera un travail important pour les prochains mois, après l'été. Il est clair que ce sera un dossier sur lequel nous travaillerons de manière assidue.
Merci pour vos éléments de réponse. Les réflexions que nous menons en Région wallonne sur la taxation automobile et sur la taxation de mise en circulation seront de nature à promouvoir ce genre de projet. La masse et le poids sont les critères les plus importants annoncés dans la DPR pour la réflexion. C'est donc en adéquation avec nos objectifs.