Les utilisations des ressources en eau
Madame la Ministre, complémentairement au débat que nous avons eu ce matin, certaines communes font aujourd'hui appel au sens des responsabilités des citoyens quant à leur usage de l'eau de distribution. Demain, il est probable que des arrêtés communaux plus contraignants soient pris pour limiter l'usage de l'eau. Il s'agit de mesures compréhensibles et rationnelles même si elles génèrent des soucis réels pour nos concitoyens. Cependant, ces restrictions sont nettement moins bien acceptées lorsque, en parallèle, de grands projets consommateurs en eau voient le jour. Un projet de golf, par exemple, consomme en général 12 000 mètres cubes par tranche de neuf trous et certains projets réclament un captage de 150 000 mètres cubes d'eau. Ces trois dernières années, le nombre de demandes pour des captages en eau dans les exploitations agricoles a fortement augmenté également. Si l'on peut tout à fait souscrire à la demande d'un maraîcher qui utilise de l'eau pour contrer la sécheresse, un poulailler industriel pose davantage question et suscite un émoi tout à fait légitime auprès des riverains. C'est environ 13 000 mètres cubes pour 240 000 poulets. Il y a également de nombreuses entreprises qui, dans leur process , nécessitent de grandes quantités d'eau. Les chiffres très généraux dont je dispose quant aux usages de la ressource eau en Wallonie se répartissent comme suit : - 450 millions de mètres cubes pour des usages privés, et cela comprend l'approvisionnement de Bruxelles en eau wallonne ; - 100 millions de mètres cubes pour le secteur industriel ; - quelques dizaines de millions de mètres cubes pour l'agriculture par an. Madame la Ministre, disposez-vous de chiffres plus précis ? Confirmez-vous ces estimations ? Quelles sont les règles actuellement en vigueur pour octroyer à une entreprise un captage d'eau ? Une fois le captage octroyé, la consommation est-elle contrôlée ? Les avis de la SWDE sont-ils suivis lors de l'instruction d'un nouveau permis ? Afin de préserver la ressource eau, comme le prévoit la DPR, une révision des conditions d'octroi est-elle à l'étude ?
Mme Tellier , Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. - Monsieur le Député, suivant les données les plus récentes publiées sur le site de l'état des nappes souterraines en 2017, 363 millions de mètres cubes ont été prélevés en eau souterraine, dont 290 millions de mètres cubes pour la distribution publique, auxquels il faut ajouter les 96 millions de mètres cubes issus des captages en eau de surface. Ce volume comprend les volumes d'eau exportés vers la Flandre et vers Bruxelles. L'industrie au sens large, y compris le secteur agroalimentaire et le secteur des carrières, prélève 64 millions de mètres cubes dans les eaux souterraines et, hormis le refroidissement de certaines usines et des centrales électriques, dont principalement la centrale nucléaire de Tihange, environ 85 millions de mètres cubes dans les eaux de surface. Il est intéressant de signaler qu'entre 2000 et 2016 la consommation d'eau des entreprises a baissé de 47 %. En effet, les industries grandes consommatrices d'eau relèvent généralement de la directive relative aux émissions industrielles et ont l'obligation d'appliquer ce que l'on nomme les « meilleures techniques disponibles », qui comprennent notamment des mesures d'économie et de recyclage de l'eau. Dans cette catégorie, il subsiste encore effectivement des usines grandes consommatrices d'eau, comme celles de la transformation de la pomme de terre. L'agriculture prélève entre 5 et 10 millions de mètres cubes par an dans les eaux souterraines et ces prélèvements en eau de surface ne sont pour l'instant pas comptabilisés. On observe une augmentation des demandes de prises d'eau agricoles, mais surtout pour de l'irrigation avec régulièrement des volumes annuels demandés de 30 000 à 50 000 mètres cubes. Ces prises d'eau pour irrigation peuvent représenter de gros volumes en période de sécheresse avec des débits importants pendant de relatives courtes périodes. Les autres usages divers de notre ressource en eau souterraine représentent environ 3 millions de mètres cubes par an. Parmi ceux-ci, le cadastre des prises d'eau autorisées en Wallonie reprend moins de 10 golfs. Aucun de ceux-ci ne déclare un volume dépassant 10 000 mètres cubes par an, mais il y a effectivement lieu de veiller à ne pas accroître les prélèvements de manière importante, surtout dans des zones où les ressources seraient limitées. Les prises d'eau souterraine et les prises d'eau de surface potabilisable, selon leur importance, sont soit soumises à déclaration pour un maximum de 3 000 mètres cubes par an, soit à un permis d'environnement. Le permis d'environnement reprend explicitement les conditions d'exploitation de la prise d'eau et fixe les volumes à ne pas dépasser. Ces permis sont contrôlés le Département de la police et des contrôles sur base de plans d'inspection annuels ou de contrôles inopinés. Dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de prises d'eau, la SWDE ou tout autre producteur est consulté lorsque la demande est localisée dans une zone de protection des captages. À la suite du décret sur la protection de la ressource en eau adopté en fin de la dernière législature et comme le prévoit la DPR, un travail est en cours pour préparer un arrêté permettant de fixer les priorités d'accès à cette ressource en eau. Dans le cadre du Schéma régional des ressources en eau version 2.0, plusieurs groupes de travail vont analyser les besoins en eau, notamment industriels et agricoles, en intégrant dans les travaux la nécessité d'adaptations face au changement climatique que nous connaissons.
Les priorités d'accès sont effectivement la piste que je vous encourage à explorer. Nous serons attentifs aux travaux sur le Schéma régional des ressources en eau.