La mise en place d'un système assurantiel multirisques climatiques

M. Borsus , Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences. – Monsieur le Député, mon équipe et moi- même sommes en train de finaliser le projet de cahier des charges qui reprendra les différentes modalités de ce système assurantiel multirisques climatiques : cultures éligibles, seuils de déclenchement, les aléas climatiques qui devront au minimum être couverts, et cetera. Ce cahier des charges donnerait les dispositions minimums qui doivent être prises en compte pour qu’une assurance multirisque climatique soit subventionnée. Il y a eu différentes rencontres avec des compagnies d’assurances dont la dernière a eu lieu la semaine du 18 septembre, qui nous ont fait part de leurs propositions d’amélioration du système par rapport notamment à celui mis en œuvre en Flandre. Notre administration et nous-mêmes avons étudié les différents systèmes, les évolutions du système comme ce fut le cas en France et d’autres éléments encore à propos desquels je ne reviens pas en cette commission, ma préoccupation étant la soutenabilité à moyen terme du dispositif mis en place, comme vous le savez. Les avis que cette commission a demandés nous aident aussi dans ce travail et je vois que la commission prolonge ses travaux avec une intention de visite en France et au Grand-Duché de Luxembourg. Je pense que ce sont des éléments intéressants qui pourront probablement ou très vraisemblablement être identifiés à la faveur de ces contacts. Les syndicats agricoles avec lesquels nous avons été en contact à plusieurs reprises seront également formellement consultés dans le cadre de la rédaction de ce cahier des charges. Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, je souhaite travailler de concert avec les secteurs concernés, bien évidemment avec les agriculteurs, et challenger ce qui est mis en place avec les compagnies d’assurance. Je vous ai déjà indiqué que, outre la viabilité d’un tel système à moyen terme, la soutenabilité financière pour la Région et pour les acteurs est aussi un élément important, tant l’augmentation du budget dédicacé par la Région et/ou l’augmentation des primes viendraient mettre à mal les dispositifs mis en place. Il faut également pouvoir accompagner les agriculteurs de manière à les préserver des conséquences du changement climatique. De concert avec ma collègue, Céline Tellier – de nouveau ; nous sommes décidément inséparables dans un certain nombre de dossiers –, un site web a été mis en place, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre, les bonnes pratiques. Par ailleurs, de mon côté, je finance des éléments de recherche de façon importante, pour en faire bénéficier les agriculteurs, de manière à pouvoir être informatif et à partager un certain nombre de bonnes pratiques, que ce soit dans les choix culturaux, dans les choix des essences ou d’autres éléments encore. Tous ces résultats, toutes ces informations, les résultats des essais sont également diffusés. On avance donc : cahier des charges, réflexion, concertation et, en même temps, les pratiques et les mesures de prévention.