Les alternatives au plomb pour la chasse
Monsieur le Ministre, cette question avait été rédigée par mon excellente collègue, Hélène Ryckmans, qui n’a malheureusement pas pu venir vous la poser. Bien qu’il existe des alternatives composées d’alliages à base d’acier, de cuivre ou de bismuth, les activités de chasse en Wallonie continuent d’utiliser des munitions au plomb toxique pour les humains. Lorsqu’il est absorbé par l’organisme, il s’accumule dans l’organisme et peut causer des dommages, notamment un risque accru de maladies cardiovasculaires et de lésions rénales chez les adultes. Il est également connu pour abaisser le QI chez les jeunes enfants et affecter le développement neurologique des bébés à naître. La consommation de gibier tué à l’aide de munitions contenant du plomb est susceptible d’exposer les consommateurs à des niveaux élevés de plomb, même si la viande est soigneusement préparée pour tenter d’en éliminer les plombs de chasse et les tissus les plus endommagés. En Angleterre, une étude menée par le Professeur Rhys Green de l’Université de Cambridge a révélé que les faisans tués par la grenaille de plomb contiennent en moyenne 3,5 plombs et 39 fragments de plomb logés profondément dans la viande et trop petits pour être détectés à l’œil nu ou au toucher. Depuis le 13 février 2023, le règlement européen est d’application qui interdit le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou à moins de 100 mètres des zones humides. Dans la loi sur la chasse, les animaux de gibier capturés par la chasse au vol ne peuvent être livrés à la consommation. N’estimez-vous pas qu’il doit en être de même des gibiers tirés au moyen de munitions au plomb ? Quelles mesures comptez-vous prendre à ce sujet, et cela, dès cet automne ?
M. Borsus , Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences. – Monsieur le Député, le règlement européen 2021/57 du 25 janvier 2021 est entré en vigueur le 15 février 2023. Il interdit le tir et le port de cartouches à grenaille de plomb à l’intérieur et à moins de 100 mètres des zones humides. Par zones humides, on entend les étendues de marais, de fagne, de tourbières ou d’eau naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris les étendues d’eau marines dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres. S’agissant d’un règlement européen, il est directement applicable au niveau des États membres, dont la Belgique, sans que ceux-ci doivent obligatoirement le transposer dans leur droit interne. 69 PW – Session 2023-2024 – CRIC n° 22 – Économie – Mardi 10 octobre 2023 De son côté, l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 prévoit que, pour le tir du gibier d’eau, l’emploi de la grenaille de plomb est interdit dans et à moins de 50 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs, fleuves, rivières et canaux. On voit bien que les deux dispositions ne correspondent pas. Les restrictions prévues par cette réglementation de 2005 ne sont pas exactement les mêmes que celles prévues par le règlement européen qui est plus sévère. La notion de zones humides est elle-même plus large au niveau européen. L’interdiction concerne une zone tampon autour de ces zones humides qui est plus importante – 100 mètres –, alors que les textes antérieurement applicables au niveau wallon prônaient et fixaient une distance de 50 mètres. L’interdiction prévue au niveau européen s’adresse, en outre, aux tirs au fusil de chasse en général et pas spécifiquement au tir du gibier d’eau. Elle concerne non seulement l’emploi de la grenaille de plomb, mais aussi le fait de porter sur soi des munitions à base de grenaille de plomb. Afin de lever toute ambiguïté et de régler ce différend entre les deux textes, nous avons et j’ai mandaté mon administration pour adapter l’arrêté wallon du 22 septembre 2005, de manière à ce qu’il soit parfaitement conforme au règlement européen. Dans la pratique, cependant, je ne compte pas prendre des mesures allant au-delà du règlement européen, m’en remettant à la sagesse analytique et scientifique des autorités européennes, puisque ce règlement européen va petit à petit, à mon avis, incliner les chasseurs à supprimer définitivement l’utilisation du plomb dans leurs munitions de grenades à fusil, quels que soient les types de chasse et de lieu.
Merci pour cette réponse, Monsieur le Ministre. Vous vous limitez au règlement européen. Je sais que les billes métalliques sont souvent décriées, car elles sont considérées comme moins mortelles et elles génèrent davantage de risques de ricochet ; elles provoquent également plus de blessures au gibier. Toutefois, cela ne peut pas nous exempter de porter notre attention sur la santé des consommateurs, puisque c’est cela qui est pointé du doigt. Je me demande si une réflexion ne devrait pas également concerner l’ensemble des cartouches utilisées dans la chasse. Je vois que cela vous fait sourire, Monsieur le Ministre. M. Borsus , Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences. – Il ne s’agissait nullement d’une considération sur les propos que vous teniez et que, par ailleurs, nous écoutions. M. Florent (Ecolo). – Je vous remercie. ORGANISATION DES TRAVAUX (Suite) Interpellations et questions orales transformées en questions écrites