Le courrier adressé au Gouvernement sur l'organisation du transport scolaire pour les élèves fréquentant l'enseignement spécialisé

M. Henry , Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Monsieur le Député, il est toujours bon d’objectiver la situation. Pour l’année scolaire 2022-23, sur les plus de 24 000 élèves transportés, les « cas extrêmes » – soit plus de 3 heures par jour dans un transport aller-retour – représentaient 1470 élèves, soit 6,4 %. C’est évidemment toujours trop, mais ce n’est pas tout le transport scolaire. Si l’on essaye d’être didactique, la réduction des temps de parcours du transport scolaire est un véritable défi, car il s’agit de coupler une demande de transport importante, soit plus de 24 000 élèves vers des établissements spécifiques – deux tiers à destination des élèves du spécialisé – disséminés sur le territoire wallon ; en tenant compte de la pénurie importante de chauffeurs. Cela signifie en pratique : - d’une part, que certains trajets sont incompressiblement longs, car le nombre de kilomètres à parcourir pour atteindre l’école est important ; - d’autre part, la pénurie de chauffeurs oblige à une plus grande concentration des élèves sur les circuits, ce qui a effectivement un effet négatif sur les temps de parcours. Quant à la mesure proposée d’utiliser des vans, elle a été analysée, cela existe déjà, mais ne paraît pas transposable de manière totale pour la Wallonie. Si on l’applique de manière égalitaire à tous les élèves, nous devrions au minimum doubler le nombre de circuits scolaires : un car scolaire comporte aujourd’hui en moyenne 22 places et un véhicule permis B ne peut pas excéder 8 + 1 places. En augmentant le nombre de circuits, on augmente le besoin en personnel accompagnant. De plus, il n’est guère envisageable d’affecter un accompagnateur dans ce type de véhicule, comme les taxis. La Wallonie disposant de plus d’élèves pris en charge que Bruxelles – et aussi d’élèves du spécialisé –, cette solution n’est pas possible pour toute une partie des élèves qui ont besoin de cet accompagnement. Cela aurait également pour conséquence une transformation du secteur wallon des transports de voyageurs par route qui ne pourrait s’opérer que sur une période longue, notamment pour permettre l’amortissement des véhicules déjà achetés. Est-ce souhaitable ? Le permis D, par exemple, apporte plus de garantie de professionnalisme et de sécurité aux élèves transportés. Sans parler de l’impact environnemental. Est-ce faisable ? Le transport scolaire en Wallonie présente une configuration différente des deux autres régions avec des pôles d’habitation ou d’enseignements moins concentrés qu’en Flandre ou à Bruxelles. Dans ces conditions, pour une grande partie du territoire wallon, la création de services de transport « Permis B » spécifiques augmentera de manière significative le budget. Le dernier exemple en date : un circuit taxi qui, potentiellement, coûterait 181 000 euros par an pour un seul élève. Le personnel accompagnant bénéficie d’un CDI après 50 mois de prestations, dispose d’un accès aux prestations du service social après 75 jours de prestation, d’un équipement de travail, de chèques- repas, d’une double allocation pour travaux pénibles et dangereux, de valorisation de prestations et d’une 55 PW – Session 2023-2024 – CRIC n° 19 – Énergie – Lundi 9 octobre 2023 comptabilisation individuelle de son temps de travail. Les agents sous CDI ont la possibilité de suivre plusieurs modules de formation en lien avec leurs activités professionnelles. Depuis cette année scolaire, et le changement des rythmes scolaires, les agents sous CDD ont également la possibilité de suivre des formations pendant les périodes où le bus scolaire ne circule pas. De plus, la présence renforcée de premiers assistants qui sont des encadrants de proximité du personnel d’accompagnement, C1, autorise à la fois un soutien de l’accompagnateur dès le premier jour de fonction, de manière régulière ensuite et selon les besoins. Vous le constaterez, améliorer le statut du personnel d’accompagnement est un processus continu et se doit de continuer en ce sens. Le rôle de l’OTW est d’assurer le transport du plus grand nombre. Répondre aux parents est fondamental. Cela ne signifie pas pour autant une obligation de répondre favorablement à toutes les demandes d’adaptation. Ce n’est malheureusement pas possible. Une véritable mesure pour réduire les temps de parcours est, par exemple, d’accepter des points de regroupement à maximum un kilomètre du domicile plutôt que de demander une prise en charge au domicile propre. Cela compte toutefois des inconvénients pour les parents. Il semble important de souligner que, aujourd’hui, le budget du transport scolaire s’élève à 62,4 millions d’euros. Sous cette législature, le Gouvernement wallon a investi près de 11 millions d’euros supplémentaires, afin de permettre notamment la renégociation des contrats. Sans compter l’octroi de 1 million d’euros destinés à diminuer les temps de parcours trop longs et les 1,5 million d’euros à destination des transporteurs afin de faire face à l’inflation. Pour améliorer la situation, ce Gouvernement a non seulement dégagé des moyens financiers importants pour le transport scolaire, mais a également augmenté de 10 % l’offre régulière de transport en commun. En parallèle, ce Gouvernement a aussi multiplié ses efforts pour lutter contre la pénurie de chauffeurs. C’est en multipliant ces initiatives, mais aussi en impliquant le monde de l’enseignement pour limiter les « zones blanches » sur le territoire que nous relèverons le défi de limiter les temps de parcours de nos élèves.