Le rappel des règles de sécurité dans le contexte de la chasse
Monsieur le Ministre, la question qui m’amène vers vous est une question de sécurité dans le monde de la chasse. Je vais tout d’abord faire un petit préalable. Je suis conscient qu’il ne s’agit pas d’une généralité, mais de cas exceptionnels. Il n’en demeure pas moins que les cas qui sont relayés dans la presse, bien qu’exceptionnels, sont extrêmement graves : - le premier est une balle perdue qui est venue s’encastrer dans la façade d’une habitation, là où se trouvaient des enfants ; - le deuxième est un feu ouvert en direction de la route, au moment précis où passait un véhicule qui s’était manifesté en klaxonnant ; - le troisième – qui est un cas gravissime – est un accident de roulage où un père de famille a perdu la vie devant sa famille par la faute d’un chauffard ivre qui revenait d’une partie de chasse très arrosée. Monsieur le Ministre, comme je l’ai dit, ce sont des incidents exceptionnels, mais qui appellent une réaction. En premier lieu, je pense qu’il convient de bien rappeler et clarifier si nécessaire les règles de sécurité. Lorsque je lis la brochure que vous avez éditée en 2020 « Conseils de sécurité pour la chasse », je lis notamment que l’« on ne peut pas diriger un canon, même d’une arme non armée, en direction d’habitations, de personnes, d’un véhicule, même lorsque ceux-ci se trouvent a priori hors de portée ». En ce qui concerne le troisième cas qui est gravissime, la justice est chargée de s’en occuper, mais je trouve qu’une réflexion concernant l’usage et la consommation d’alcool dans le milieu de la chasse est probablement nécessaire. Mes deux questions sont précises. Qu’a-t-il été entrepris pour rappeler les règles de sécurité et les clarifier si nécessaire ? Avez-vous entrepris un dialogue avec les représentants de la chasse par rapport à cette consommation d’alcool ? Je terminerai par rappeler ce qu’un chasseur marchois a noté dans la presse et que je trouve très pertinent. Il disait que, parmi les 25 000 répertoriés en Belgique, seule une minorité fait un usage d’alcool pendant la chasse, mais que c’est déjà trop et que les choses doivent changer. Je le rejoins amplement.
M. Borsus , Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences. – Monsieur le Député, merci pour votre question. Vous avez raison de rappeler à quel point toutes les règles de sécurité doivent être respectées, que ce soit pendant ou ultérieurement à l’exercice de la chasse. Vous avez évoqué différents faits, aujourd’hui soumis aux autorités judiciaires, sur lesquels je ne m’exprimerai pas à cet égard. J’aimerais rappeler que, durant les examens de chasse, toutes les dispositions que vous avez évoquées et un certain nombre d’autres sont scrupuleusement rappelées et testées avec insistance. Cela concerne l’application des règles de sécurité en ce qui concerne les tirs, les positionnements, les orientations, le fait de ne pas tirer dans l’enceinte, d’être au moins à 30 degrés de la ligne de tir, de veiller à ce qu’il n’y ait pas de danger dans l’espace de tir qui est prévu, à ce que le risque de ricochet ne soit pas présent, et bien d’autres dispositions encore. 33 PW – Session 2023-2024 – CRI n° 7 – Séance plénière – Mercredi 29 novembre 2023 Deuxièmement, je ne m’exprimerai pas sur les deux cas qui ont fait l’objet de l’actualité récente en province de Luxembourg et d’un certain nombre d’expressions. C’est le fait d’une minorité, il ne faut pas englober l’ensemble des chasseurs. Dans le cadre de ce constat, il est important de rappeler toutes les règles de sécurité en la matière. L’exercice de la chasse doit pouvoir se faire. Il a un rôle régulatoire important. La chasse a un impact socioéconomique considérable pour les villes, pour les communes, pour l’ensemble du secteur, directement et indirectement. Elle doit toutefois se faire dans le respect de la société globalement et avant tout, dans le plus strict respect de toutes les mesures de sécurité et de toutes les règles en matière de prévention de toutes natures.
Sur la première partie, nous sommes d’accord. On a un devoir de vigilance et il est important de rappeler les règles de sécurité. Je pense que c’est assez clair. Je vous invite à le faire encore davantage. Vous n’avez pas répondu à ma deuxième question, qui est de savoir si un dialogue est entrepris avec les représentants du monde de la chasse sur l’usage d’alcool pendant et après les parties de chasse. Cela vaudrait la peine d’entrer dans ce dialogue de manière transparente, ouverte et claire pour rappeler les règles les plus élémentaires : la sécurité d’abord.