La troisième et dernière tranche des indemnisations pour la peste porcine africaine
Madame la Ministre, impossible pour moi de ne pas revenir sur ce dossier qui a durement touché la Gaume, notamment les exploitants forestiers. Un certain nombre d’entre eux m’ont d’ailleurs contacté et m’indiquent effectivement que le troisième et dernier volet d’indemnisations PPA concernant les pertes d’activité et les pertes dues à la sous-utilisation d’investissement n’a pas encore été honoré par la Région wallonne. C’était un point à l’ordre du jour du Gouvernement wallon du 14 décembre. Pouvez-vous faire le point sur ce dernier volet d’indemnisations pour la PPA pour le secteur forestier ? Quelles sommes restent encore à verser ? Quel est le calendrier ?
Mme Tellier , Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Madame et Messieurs les Députés, la lutte contre la peste porcine africaine a eu, vous l’avez rappelé, des impacts sur les professionnels du secteur forestier. Il était important d’indemniser les professionnels ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circuler en forêt dans la zone infectée. Ainsi, lors de sa séance du 14 décembre dernier, le Gouvernement a adopté en première lecture un avant- projet d’arrêté sur le sujet, sur ma proposition. Ce texte prévoit l’octroi d’une indemnisation pour les professionnels impactés par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine. Plus précisément, il s’agit d’une indemnisation couvrant d’une part la perte de revenu liée à une baisse d’activité et d’autre part la sous-utilisation des machines. Ce dispositif complète les régimes mis en place déjà en 2019 et 2021. Ce projet d’arrêté, élaboré en collaboration avec Filière Bois Wallonie et les représentants du secteur forestier, est à présent soumis à différentes instances avant son passage en deuxième lecture au Gouvernement. Nous restons aux côtés du secteur forestier pour compenser les dommages liés à la peste porcine africaine et nous avons mandaté Filière Bois Wallonie pour encadrer ce troisième régime d’indemnisation. Une communication concernant la manière d’introduire les dossiers de demande d’indemnisation sera assurée en temps utile des validations finales du texte par le Gouvernement.
Je rappellerai simplement qu’il s’agit du troisième volet d’indemnisation et que deux volets ont déjà eu lieu. Je crois que c’était important. Ce soutien du Gouvernement wallon a été clair dès le départ de la PPA. Effectivement, le secteur forestier a été touché, c’est indéniable. On suivra évidemment les différentes instances d’avis qui devront ensuite – c’est légal, c’est une obligation qui revient au Gouvernement – remettre leur avis sur ce troisième volet d’indemnisation. Je pense que certains forestiers sont effectivement en attente de ce dernier volet d’indemnisation, et on les comprend.